Il n’y a aucune couverture en matière d’assurances choses pertes d’exploitation, si votre exploitation venait à être affectée par des mesures de quarantaine ordonnées par les autorités ou due à la présence du virus parmi vos employés.

 

  • Pour être activée, la couverture pertes d’exploitation est d’abord dépendante d’un dommage matériel sur les choses assurées, ce que n’arrive pas à causer le virus !
  • Ensuite, il doit s’agir d’une interruption d’exploitation inhérente à un risque considéré par la couverture. Or, la couverture est relative à des dommages résultant d’une destruction, d’une détérioration ou de la disparition de choses assurées, à la suite d’un événement dommageable soudain et imprévu ;
  • Une mise en quarantaine d’entreprise sur la base de décisions légales ordonnées par la Confédération en situation de crise ne correspond pas à ces critères ;
  • Seules les entreprises du secteur des denrées périssables (commerce de vente de denrées, restauration ou hôtellerie) pourraient ou auraient pu bénéficier d’une couverture en cas d’interdiction d’exploitation ordonnée par les autorités, pour autant qu’elles aient souscrit une couverture épidémie, spécifique à leur domaine. Toutefois et selon éléments à notre connaissance à ce jour, une pandémie fait généralement partie des exclusions générales de couverture et malheureusement il a récemment été acté par l’OMS que le coronavirus constitue une pandémie ; Plusieurs compagnies d’assurances, parmi les principales de Suisse, ont d’ores et déjà annoncé l’exclusion de toute couverture à partir du 11 mars dernier. Toutefois les incertitudes actuelles nous incitent à réserver une certaine prudence, chaque cas devant faire l’objet d’une analyse à la lumière des conditions individuelles de couvertures. Nous sommes à votre disposition pour cette analyse, si vous êtes actifs dans ce domaine et au bénéfice d’une telle couverture.

 

Par contre, la situation est différente si un ou plusieurs de vos employés sont directement affectés par le virus, puisque dès lors la couverture « perte de gain par suite de maladie » serait applicable en relation à leur incapacité de travail. Si un employé est mis en quarantaine à titre préventif, la couverture n’est pas applicable.

 

Dès lors, l’issue économique de cette funeste affaire passera principalement par l’adoucissement des mesures relatives au chômage partiel technique, selon décisions à suivre des autorités fédérales.

 

N’hésitez pas à nous appeler en cas de besoin !